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Formulaire-Réservation Matériel-Ciblerie


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CDArc77-PRÊT DE MATÉRIEL – FORMULAIRE DE RÉSERVATION

   

LISTE DU MATÉRIEL POUVANT ÊTRE MIS A DISPOSITION PAR LE CD77

Date

Ce formulaire permet de réserver le matériel. Lors de l'enlèvement du matériel, les contrats de location de la ciblerie et/ou, le cas échéant, du gestionnaire de tir "Chronotir", la fiche de demande de mise à disposition de matériel devront être apportés dûment complétés et signés.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Comité Départemental de Tir à l'Arc de Seine et Marne pour Gestion Réservations Matériel .

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : / Comité Départemental de Tir à l'Arc de Seine et Marne 10 rue de la Voulzie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :

  • du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation ou l’opposition au(x) traitement(s) mis en œuvre,
  • du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motifs et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
  • vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.