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Assemblée Générale Extraordinaire Elective 2020

Publié il y a 2 semaines par

Assemblée Générale Extraordinaire Elective 2020

Samedi 31 octobre 2020 14h00 - Dampmart

Assemblée générale extraordinaire 31 octobre 2020

A l’attention des Présidents/Capitaines des clubs/compagnies de Seine et Marne,

Les statuts modifiés lors de l'assemblée générale ordinaire de Février 2020 du Comité Départemental de Tir à l'Arc de Seine et Marne prévoient un renouvellement du comité directeur avant le 31 décembre 2020. Le comité directeur du CDArc77 convoque la tenue d’une assemblée générale extraordinaire

  • le samedi 31 octobre 2020 à 14h00,
  • Mairie de Dampmart, 7 rue du Château, 77400 DAMPMART,

avec l’ordre du jour

· Election des délégués du Comité Départemental 77 à l’assemblée générale élective 2020 de la FFTA

Désormais un Comité Départemental est habilité à élire des délégués des associations membres de son ressort territorial à l’Assemblée Générale de la FFTA, conformément à l’article 9.5 des statuts de la FFTA. En fonction du barème, le CD 77 a droit à 1 délégué. Les conditions d’éligibilité sont :

  • Être licencié sur le territoire du Comité Départemental.
  • Avoir atteint la majorité légale.
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.
  • Ne pas avoir fait l'objet de mesure disciplinaire par la Fédération ou les organismes de première instance pendant une période de 5 années précédant la date de l'Assemblée Générale de la FFTA considérée.

NB : Un candidat élu au titre de délégué ou suppléant départemental ne peut être candidat à l’élection de délégué régional. En cas d’égalité le candidat le plus jeune est élu. Le premier délégué non élu sera désigné en qualité de suppléant en cas d’empêchement du délégué élu à se rendre à l’Assemblée Générale de la FFTA.

Les licenciés titulaires d’une licence 2021 désirant présenter leur candidature doivent se déclarer auprès de la présidente du Comité Départemental par courrier ou par courriel (president@archersdu77.fr) suivant le modèle joint dans le documents associé ci-dessous avant le 15 octobre 2020

 

 

· Elections des membres du Comité Départemental (Renouvellement de l’ensemble du Bureau)

Les membres du Comité Directeur du Comité Départemental de Tir à l’Arc de Seine et Marne sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale Départementale. L’Article 10 de nos statuts précise les modalités et obligations pour le dépôt des candidatures.

« Ne peuvent être élues au Comité Directeur

  • Les personnes mineures au jour de l’élection,
  • Les personnes de nationalité Française ou étrangère condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
  •  Les personnes non licenciées le jour de l’élection au sein d’une association membre du comité régional
  •  Les personnes ayant fait l’objet de mesure disciplinaire dans les organismes de première instance dans les 5 ans précédant la date de l’élection. »

 Les licenciés titulaires d’une licence 2021 désirant présenter leur candidature doivent se déclarer auprès de la présidente du Comité Départemental par courrier ou par courriel (president@archersdu77.fr) suivant le modèle joint dans le document associé ci-dessous avant le 15 octobre 2020.

Rappel des statuts :

Le représentant d'une association qui prend part aux votes à l'assemblée générale du comité départemental est le président de l'association affiliée, titulaire d’une licence en cours de validité.

En cas d'absence du président à l'assemblée générale du comité départemental, le président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, lui-même membre licencié de l'association.

 

Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à cette assemblée générale, vous pouvez désigner un suppléant, lui-même licencié de votre Club/Compagnie, qui devra être muni du pouvoir ci-joint dûment rempli par vos soins ainsi que de sa licence, conditions sine qua none pour prendre part aux votes.

 

Exceptionnellement, en raison du contexte sanitaire dû au COVID 19, nous vous demandons de limiter la participation  de votre club/compagnie à une seule personne. Le masque et gel seront de rigueur dans l'enceinte du bâtiment.

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