Licences - Tarifs 2024

Les Tarifs des licences

Selon l'article L.131-6 du code du sport, la délivrance d’une licence par une Fédération vaut droit à participer à ses activités et à son fonctionnement. La licence constitue par ce fait un acte d’adhésion à l’activité des pratiques encadrées par la Fédération et ses structures affiliées. La délivrance d’une licence à un membre d’un club affilié est un acte obligatoire inscrit à l’article 4 des Statuts de la FFTA.

L’adhésion à une association affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc est donc validée par la délivrance d’une licence annuelle. Celle-ci autorise son détenteur à participer au fonctionnement et aux activités organisées au nom de la FFTA. Elle comporte une part et des dispositions fédérales, une part régionale et une part départementale en plus de l’adhésion au club afin que chaque organe affilié puisse mener ses missions à bien.

Les Transferts de Club

Un licencié est libre de changer de club à tout moment.

Le transfert d’un club à un autre se définit comme le fait de changer de club en cours de saison sportive, après avoir pris sa licence dans un premier club.

Au niveau sportif, un transfert après le 30 novembre permet à l’archer de tirer en individuel pour son nouveau club, mais ne permet pas d’entrer dans la composition d’une équipe de club, quelle que soit la discipline concernée.

Toute prise de licence d’un archer étranger dans un club français après le 30 novembre, est considérée comme un transfert.

Pénalité : une équipe ne respectant pas cette règle sera rétrogradée en divisions inférieures pour la D1, la D2 et la « DR Excellence ». Pour toutes les autres compétitions par équipe, quelle que soit la discipline, l’équipe sera déclassée et ne pourra être sélectionnée la saison suivante.

Exceptions :

* un archer non-licencié sur l’année sportive n-1 de sa prise de licence, pourra faire partie d’une équipe de son nouveau club, s’il prend sa licence avant le 1er avril de la saison sportive.

* Si son transfert ne conduit pas l’archer à changer de département, il peut faire partie d’une équipe départementale, sans restriction de temps.

* Si son transfert ne conduit pas l’archer à changer de région, il peut faire partie d’une équipe régionale, sans restriction de temps.

Fédération Française de Tir à l'Arc – Règlements sportifs et Arbitrage - Edition Décembre 2023

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